Décret sur les CEE : vers plus d'efficacité dans la rénovation énergétique

Bien comprendre le mécanisme des CEE

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler ce que sont les CEE. Dans le cadre de la loi POPE de 2005, les autorités publiques ont lancé le dispositif des CEE. Il se fonde sur le principe du "pollueur-payeur". 

Qu'est-ce que cela signifie ? Que certaines entreprises jugées polluantes doivent compenser leurs émissions de CO₂ par des actes en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Un objectif leur est fourni par le gouvernement. Dans le cadre des CEE, ces entreprises sont les fournisseurs d'énergie et les vendeurs de carburants. 

Elles doivent récupérer un certain nombre de Certificats d'Economies d'Energie. Ces certificats digitaux attestent que l'entreprise a mené des actions en lien avec la réduction de la consommation d'énergie.

Afin d'obtenir leur quota de CEE, les fournisseurs de gaz et d'électricité peuvent acheter ces certificats sur un marché ou financer des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. 

CEE et travaux 

En théorie, un CEE indique une économie d'énergie de 1 MWh. A chaque opération de travaux de rénovation est attribuée un certain nombre de CEE.

Or, cela ne correspond pas toujours à une réalité de terrain. En effet, l'isolation des combles chez un citoyen A ne génère pas exactement la même économies de chauffage que chez un citoyen B. 

D'autre part, certaines actions bonifiées permettaient de générer un trop grand nombre de CEE par rapport aux économies réellement engagées. C'était parfois le cas des offres "Coup de Pouce".

Comme l'expliquent Matthieu Glachant, Victor Kahn et François Lévêque, chercheurs à MINES ParisTech "Depuis quelques années, l'écart entre les économies d'énergie réelles et la valorisation énergétique affichée sur le papier s'est creusé".  

5ème période des CEE et décret du 3 juin 

Encadrée par le décret du 3 juin, la 5ème période des CEE impose une augmentation de 17% du volume total des opérations d'économie d'énergie. Elle augmente également le nombre de CEE précarité, des travaux chez les ménages en situation de précarité énergétique. 

Toutefois, les bonus seront plus encadrés. De ce fait, seront supprimés les bonus "Coup de pouce isolation" et "Coup de pouce chauffage" pour la mise en place d'une chaudière à Très Haute Performance Energétique au 1er juillet 2021. Ces bonus ont permis l'émergence des offres d'isolation à 1 €. 

Malheureusement, certaines entreprises peu scrupuleuses ont cherché à duper les particuliers. Elles ont pu échanger des CEE contre des travaux mal faits voire sans réaliser les travaux. Pour éviter une hausse de ces litiges sur les travaux, les autorités publiques ont décidé d'y mettre un terme.