Rénovation énergétique : peut-on proposer des aides sans être un artisan RGE ?
Vous êtes un professionnel du bâtiment engagé dans la rénovation énergétique mais n’êtes pas labellisé RGE. Dans ce cas, vous vous posez peut-être la question : puis-je proposer des aides financières à mes clients ? En théorie, non. Mais il existe quelques cas d’exception. Promee vous en dit davantage dans cet article.
Proposer des aides sans être RGE : est-ce possible ?
En tant que professionnel du bâtiment, vous vous demandez sûrement comment proposer des aides à vos clients ? En théorie, seul un artisan RGE peut proposer des aides. En effet, le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) permet à une entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique de faire bénéficier ses clients d’aides financières à la rénovation : la prime énergie, MaPrimeRénov’, l’Éco-prêt à taux zéro, etc.
Néanmoins, il existe quelques cas d’exception dans lesquels une entreprise du BTP peut proposer des aides sans être labellisée RGE. Ci-après, voici certaines situations dans lesquelles il est possible de faire bénéficier ses clients d’aides de l’ État, sans être qualifié RGE.
La sous-traitance
Au sein du dispositif RGE, la sous-traitance est autorisée. L’ADEME précise “L’entreprise doit assurer tout ou partie de la fourniture et de la pose des produits de construction ou équipements utilisés pour que les particuliers bénéficient des aides à la rénovation énergétique.”
Les conditions de recours à la sous-traitance sont régulées par la norme NFX 50-091. Ainsi, il est possible pour une entreprise du bâtiment non titulaire du signe de qualité RGE de recourir à un artisan (sous-traitant) labellisé RGE, dans la mesure où les travaux de rénovation énergétique sont bien effectués par un artisan RGE.
💡 Bon à savoir : Selon la réglementation actuelle, les entreprises sont autorisées à recourir à la sous-traitance pour 30 à 50 % du chiffre d’affaires relatif à la pose. |
L’expérimentation RGE qualification-chantier
L’expérimentation RGE “chantier par chantier”, ou la qualification-chantier, est l’un des rares cas où un professionnel non labellisé RGE peut proposer des aides de l’État à sa clientèle. Ce dispositif a été mis en place à titre d’expérimentation entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, en priorité pour tous les artisans et petites entreprises du BTP.
Cette initiative a été soutenue par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) afin de multiplier le nombre de travaux de rénovation énergétique. L’expérimentation, encadrée par les organismes de qualification (Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec), a permis aux entreprises non RGE de contourner les règles et de proposer des aides publiques pour un maximum de 3 chantiers. Bien sûr, les travaux devaient être éligibles aux aides et être audités suivant les grilles de contrôle RGE.
Chantier par chantier : une expérimentation dédiée aux artisans non RGE
La qualification-chantier mentionnée précédemment n’a rien à voir avec une qualification RGE. Il s’agit d’un dispositif d’expérimentation, valable pour un seul chantier à la fois (dans un maximum de 3 chantiers au total). Les chantiers sont identifiés par 3 critères : la catégorie de travaux, l’adresse et la date de début des travaux.
💡 Bon à savoir : Une entreprise déjà labellisée RGE peut participer à l’expérimentation “chantier par chantier” dans un domaine d’activité pour lequel elle n’a pas déjà été reconnue RGE. Dans tous les cas, la qualification-chantier ne permet pas de se prévaloir du statut RGE. |
Comment cela fonctionne ?
Si une entreprise répond aux exigences simplifiées des critères de la qualification-chantier, alors elle prend contact avec l’un des 3 organismes qualificateurs. Ce choix dépend de la catégorie des travaux concernés. Avant le début des travaux, il est nécessaire d’informer les clients que l’accès aux aides financières est conditionné au fait que le chantier soit audité.
En effet, dans le cadre de cette expérimentation, tous les chantiers sont soumis à un contrôle obligatoire dans un délai de 3 mois maximum après la fin des travaux. Cela permet de s’assurer de la qualité des travaux effectués.
Qui peut en bénéficier ?
L’expérimentation RGE “chantier par chantier” est une opportunité pour les artisans et les petites entreprises non labellisées de proposer des aides publiques à leurs clients. D’autre part, c’est un moyen de les guider vers la qualification RGE et de se constituer des références de chantier.
Pour bénéficier de la qualification-chantier, il était nécessaire :
- d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- de ne pas être en état de liquidation judiciaire ;
- d’être à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales et des impôts et taxes ;
- de les attestations d’assurances relatives à l’activité concernée par la qualification chantier demandée ;
- de fournir une preuve d’activité d’au moins deux ans.
⚠️ À noter : Si le dispositif “qualification-chantier” n’était qu’une expérimentation mise en place pendant deux ans, rien ne vous empêche de devenir un professionnel RGE aujourd’hui ! Saviez-vous que le label RGE est désormais plus simple à obtenir ? En mars 2024, le gouvernement a simplifié l’accès au label RGE pour les professionnels du BTP. |
En résumé
- Si vous n’êtes pas qualifié RGE, vous pouvez proposer des aides publiques aux clients soit en sous-traitant un artisan, lui, labellisé RGE, soit en participant à un dispositif tel que la “qualification-chantier”.
- La “qualification-chantier” ou l’expérimentation RGE “chantier par chantier” a été mise en place entre 2021 et 2023 afin de permettre aux artisans non RGE de proposer des aides publiques à leur clientèle, sur un maximum de 3 chantiers.
- En 2024, le label RGE est plus simple à obtenir. Vous pourrez ainsi proposer les aides de l’État à vos clients.
Questions fréquentes
Quelle différence entre “qualification-chantier” et qualification RGE ?
Ce n’est pas parce que vous avez bénéficié de la “qualification chantier” que vous pouvez vous prévaloir d’une qualification RGE. L’expérimentation n’a en aucun cas remplacé le label RGE. Si vous souhaitez vous qualifier, tournez-vous vers l’un des organismes compétents.
Je suis artisan à mon compte, puis-je devenir RGE ?
Oui, tous les auto-entrepreneurs du BTP peuvent être qualifiés RGE. Les organismes qualificateurs ne distinguent pas les structures du moment qu’elles respectent tous les critères exigés pour l’obtention du label.
Quelles aides peut proposer un artisan RGE ?
Un artisan RGE peut proposer plusieurs aides financières à ses clients : la Prime Energie, MaPrimeRénov’, l’Éco-Prêt à taux zéro ou encore le chèque énergie.
