Vrai ✅ ou Faux ❌ : Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux d'isolation ?

Je peux obliger le propriétaire à faire des travaux d'isolation phonique

❌ FAUX 

Non, il n'est pas possible d'imposer à son propriétaire de procéder à l'isolation phonique du logement "sauf en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement (copropriété)" précise le Service public. C'est par exemple le cas lorsqu'on remplace de la moquette par du carrelage et que ce changement de revêtement de sol nuit au confort acoustique du voisinage.

Je peux obliger le propriétaire à réaliser des travaux d'isolation dans une passoire thermique

✅ VRAI dans certains cas

Depuis le 1er janvier 2023, la loi fixe un critère de décence énergétique des logements avec un plafond de consommation d'énergie à 450 kWh / m2 / an. Au-dessus de ce plafond, dans le cas d'un logement classé G au diagnostic de performance énergétique (DPE), l'habitat est considéré comme indécent.

Dans ce cas-là, le locataire peut écrire au propriétaire pour lui signaler le manquement à la décence. Si le propriétaire accepte, il devra engager de son propre chef des travaux de rénovation pour se mettre en conformité avec la loi. Sinon, le locataire peut se retourner contre lui en saisissant le tribunal. Le tribunal pourra alors ordonner au propriétaire d'effectuer des travaux d'isolation thermique

Le propriétaire n'est pas tenu de m'indiquer les performances énergétiques du logement

❌ FAUX

Le propriétaire est tenu de vous remettre le DPE du logement avant la signature du contrat de bail. Celui-ci indique la consommation d'énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, vous pouvez vous faire une idée de la qualité de l'isolation.

? Le propriétaire doit réaliser la réfection du toit, il doit aussi procéder à l'isolation

✅ VRAI

Oui, dans le cas de travaux lourds comme la réfection du toit ou le ravalement de façade, il est obligatoire de procéder en parallèle à des travaux d'isolation. Cela vaut pour les maisons individuelles, comme pour les biens en copropriété.

Je peux arrêter de payer mon loyer si le logement est mal isolé

❌ FAUX

Non. À moins que le tribunal ou la préfecture ait autorisé une suspension de loyer pour logement indécent ou logement insalubre, il est obligatoire de payer son loyer. Cela vaut même si le logement est mal isolé.

Mon voisin peut contraindre le propriétaire à faire des travaux

✅ VRAI, sous certaines conditions

En tant que tel, le voisin ne peut pas contraindre le propriétaire à faire des travaux. Toutefois, si des nuisances sonores ou qu'une fuite d'eau vient altérer sa qualité de vie, alors il peut saisir le tribunal. En vertu de l’alinéa 1er de l’article 809 du Code de procédure civile, le tribunal « peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». De ce fait, le juge pourra ordonner des travaux d'isolation ou de remise en état du logement.