Fin des chaudières à fioul en 2022 : tout savoir
La fin des chaudières à fioul est une mesure qui vise à limiter les rejets de CO2. Elle intervient dans une optique de limiter la dépendance de la France aux hydrocarbures. Il s’agit d’un dispositif bien précis pour accompagner la transition énergétique en France. Qui concerne-t-elle ? Que dit la loi ? Comment s’appliquera-t-elle aux bâtiments neufs et existants ? Quelles sont les alternatives au fioul ? Avec Promee, on fait le point dans ce guide.
Fin des chaudières à fioul : que dit la loi ?
Le 11 janvier 2021, est paru un projet de décret interdisant l’installation de chaudières émettant plus de 250 grammes de CO2 par kWh pour la production de chaleur ou d’eau chaude. Il concerne les particuliers et les entreprises.
Cette norme s’applique en théorie à tout type de chaudière, mais en réalité elle vise en premier lieu les chaudières à fioul et à charbon, qui rejettent en moyenne 270 g CO2 / kWh. A titre de comparaison, les chaudières :
- au gaz naturel émettent environ 200 g CO2 / kWh
- celles fonctionnant avec des granulés de bois, environ 33 g CO2/ kWh
Des exceptions existent pour les logements existants, en particulier si le raccordement au réseau de chaleur est impossible ou s’il y a une impossibilité technique à installer un autre type de chaudière.
Enfin, cette nouvelle réglementation figurera dans le Code de l’énergie et de l'habitat et s’appliquera :
- À partir du 1er juillet 2021 pour les bâtiments neufs ;
- À partir du 1er juillet 2022 pour les bâtiments existants.
En théorie, la fin des chaudières à fioul dans l'ancien était prévue au 1er janvier 2022. En raison de la Covid-19, cette échéance a été reportée en juillet 2022.
Pourquoi la fin des chaudières à fioul ?
Les chaudières à fioul sont dans le collimateur des pouvoirs publics depuis plusieurs années, car elles regroupent plusieurs inconvénients dans le cadre de la transition énergétique à laquelle la France s’est engagée lors des Accords de Paris sur le Climat.
En effet, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone, il est prévu de diviser par 10 les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France en 2050. Le secteur du bâtiment étant responsable de 20% des émissions totales, il est logique que le gouvernement prenne des mesures fortes pour accélérer la transition énergétique.
Dans ce contexte, en novembre 2018, le gouvernement s’est engagé à arrêter sous 10 ans le chauffage domestique au fioul. On voit donc que la tendance n’est pas favorable à ce mode de chauffage, ce qui se comprend, car il accumule des défauts importants :
- Il émet beaucoup de CO² et d’autres polluants, en particulier du soufre
- Une grande partie des chaudières sont anciennes et donc moins efficaces
- Il s’agit d’une ressource fossile et donc non renouvelable
- Selon l’Ademe, c’est le mode de chauffage le plus cher
Ainsi, l’interdiction de l’installation des chaudières au fioul en juillet 2022 n’est qu’une étape supplémentaire vers une disparition totale de ce moyen de chauffage à l’horizon 2030. C’est donc bien le début de la fin pour les chaudières au fioul.
Est-on obligé de changer d’équipement ?
La réponse est pour le moment très claire : non, ça n’est pas obligatoire. Les installations restent possibles pour les bâtiments dont le permis de construire est déposé avant le 1er juillet 2021 dans le cas de constructions, et pour les bâtiments déjà existants jusqu’au 1er juillet 2022.
Le gouvernement a donc fait le choix d’un remplacement progressif, ce qui se comprend facilement. En 2015, 3,5 millions de logements étaient encore chauffés au fioul, dont 85% de maisons individuelles. Interdire purement et simplement les chaudières au fioul aujourd’hui impliquerait donc de remplacer immédiatement plus de 3 millions de chaudières.
Cependant, on peut imaginer qu’à terme, le changement des chaudières au fioul deviendra obligatoire :
- Soit par l’interdiction des réparations lourdes comme c’est déjà le cas pour les bâtiments de l’État
- Soit par l’interdiction des chaudières les plus anciennes
- Soit, indirectement, par une augmentation supplémentaire des taxes sur le fioul domestique et le fioul lourd. Elles représentent déjà près de 40% du prix du fioul.
À terme, changer sa chaudière au fioul sera sans doute obligatoire, ou du moins très fortement conseillé. L’État s’est engagé à remplacer toutes ses chaudières au fioul (sauf pour le parc immobilier des Armées et du ministère de l’Intérieur) d’ici 2029. On peut imaginer que le remplacement obligatoire pour les particuliers interviendra autour de 2030.
Quelles alternatives pour remplacer sa chaudière au fioul ?
Heureusement, des alternatives existent pour remplacer votre chaudière à fioul sans avoir à remplacer tous vos radiateurs pour passer au chauffage électrique. En effet, le système de chauffage ne se limite pas à la chaudière, mais tient compte de tout votre équipement :
- la production de chaleur
- sa distribution au sein de votre logement
- la régulation de la température
- l’isolation afin de ne pas gaspiller l’énergie.
Si vous souhaitez remplacer votre chaudière au fioul, vous avez plusieurs alternatives :
La chaudière au gaz : une alternative, mais pour combien de temps ?
42% des ménages se chauffent au gaz naturel. Économique, il revient en moyenne à 1415 € par an selon l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Cependant, il ne faut pas perdre de vue que le gaz est à peine moins polluant que le fioul.
Il est le prochain concerné par une interdiction progressive. La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) interdira l’installation de chaudières à gaz dans les constructions neuves.
Néanmoins en 2022, il est toujours possible de faire installer une chaudière au gaz en bénéficiant des aides de l’État pour diminuer le coût de cet investissement. Comptez entre 3 000 € et 7 000 € pour l’installation d’une chaudière à condensation. Ces chaudières à très haute performance énergétique présentent l’avantage de disposer d’un rendement parfois supérieur à 100%.
Le véritable avantage du gaz, c’est son prix du kWh réduit par rapport à l’électricité : 9,6 centimes d’€/ kWh contre 18 centimes €/ kWh en moyenne.
Les chaudières au gaz restent donc de bonnes alternatives à l’heure actuelle, si l’emplacement géographique de votre logement vous le permet. En effet, la plupart des ménages ont fait le choix du fioul, car le réseau de gaz ne les desservait pas.
En outre, le gaz suit le même chemin que les chaudières au fioul. Peut-être est-il plus sage d’anticiper l’évolution des normes écologiques dans les années à venir, surtout si vous comptez conserver votre logement plus de 10 ans. À la revente, ce sera peut-être un argument décisif !
Les aides à la rénovation supprimées dès le 1er janvier 2023 pour la chaudière gazPour limiter la dépendance de la France au gaz russe, en raison de la guerre en Ukraine, le gouvernement a décidé de supprimer l'aide MaPrimeRénov' pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation dès le 1er janvier 2023. | |
Les pompes à chaleur air/eau ou eau/eau : une alternative viable
La technologie des pompes à chaleur (PAC) est bien maîtrisée et permet aujourd’hui de bénéficier d’un mode de chauffage et éventuellement de production d’eau chaude performants. Elles fonctionnent grâce à la différence de température qu’elles exploitent pour produire de la chaleur avec de l’électricité.
Les modèles air/eau et eau/eau permettent également la production d’eau chaude et la réutilisation des radiateurs à eau qu’alimente votre chaudière à fioul. Les PAC air/air ou sol/sol sont également envisageables en combinaison à un chauffe-eau électrique.
Avec un coût initial (incluant la pose) allant de 10 000 € à 20 000 €, les pompes à chaleur air/eau ou eau/eau représentent un investissement conséquent.
Mais, peu gourmande en énergie, la PAC vous aide à faire des économies de chauffage. On estime que remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur induit près de 50% d'économies d’énergie. L’installation est vite rentabilisée.
En outre, il est possible de les financer avec des aides à la rénovation thermique. Cela permet de compenser une partie du surcoût. Et surtout, il s’agit d’un mode de chauffage écologique. Pas de risque de voir une interdiction dans les décennies qui viennent ! Cela conduit souvent à une augmentation de la valeur de votre bien à la revente.
Les poêles à bois et les chaudières à granulés
Alors que le bois émet du CO² lors de sa combustion, comme le fioul ou le gaz, on considère qu’il rejette à peine 33 g CO2 / kWh. En réalité, ce chiffre prend en compte le CO² absorbé par les arbres au cours de leur croissance. Cette compensation s’explique par le fait que les forêts françaises sont durablement gérées. Il y autant d'arbres plantés que d’arbres coupés tous les ans.
On comprend mieux la très bonne performance énergétique des chaudières à bûches ou à granulés (aussi appelés pellets). De plus, des labels comme Flamme Verte certifient que la combustion rejette un minimum de polluants dans l’atmosphère.
En plus d’être écologique, le chauffage au bois est très économique. En fonction de votre fournisseur, vous pouvez avoir un coût de chauffage à peine supérieur à 800 € par an. D’autre part, le prix d’installation varie entre 1 500 € et 4 500 € pour un poêle à bois, tandis que les chaudières à bois coûtent de 7 000 € à 25 000 € en incluant la pose. C’est donc un investissement à long terme pour avoir un chauffage alternatif et écologique.
Quelles aides pour changer de chaudière fioul ?
Les alternatives pour remplacer votre chaudière au fioul impliquent toutes des coûts d’installation importants. Heureusement, les aides à la rénovation énergétique sont nombreuses et certaines peuvent se cumuler. Un petit tour d’horizon des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
La Prime Énergie
La Prime Énergie a été lancée via les Certificats d’Economie d’Énergie (CEE). Cumulable avec MaPrimeRénov’, elle prend en charge une partie des travaux de rénovation thermique. Elle est ouverte à tous les ménages. Son montant varie en fonction de vos revenus et des travaux engagés.
Jusqu'à 16 231 € de primes
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MaPrimeRénov’
Cette aide ouverte à tous vous permet de financer l’installation d’une nouvelle chaudière. En fonction de votre code postal, du type d’installation que vous choisissez et de vos revenus, le montant de la prime varie.
La prime énergie + MaPrimeRénov' = le combo facile ?
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Ma PrimeRénov' Sérénité
A l'instar de MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Sérénité est une aide de l'ANAH. Elle a remplacé le programme Habiter Mieux Sérénité.
Cette aide permet de financer un bouquet travaux permettant une amélioration de la performance énergétique d'au moins 35%. Elle ne s'adresse qu'aux ménages modestes.
Plafonnée à 15 000 €, elle permet de financer des travaux de rénovation à hauteur de 50% HT du chantier.
Dès l'été 2022, elle sera cumulable avec la Prime Énergie.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide destinée aux ménages en situation de précarité énergétique. Il permet de régler des factures d'électricité, de gaz, de fioul ou de bois. Il peut aussi servir à financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE.
Le chèque est envoyé par la poste aux bénéficiaires dans le courant du mois d'avril. Son montant est compris entre 48 € et 277 €. Il varie selon votre niveau de ressource et du nombre de personnes qui composent votre foyer.
L’éco-prêt à taux zéro
Le remplacement d’une chaudière coûte cher. Si vous n’avez pas les fonds disponibles, l’éco-prêt à zéro (Eco-PTZ) peut être une avance de trésorerie bienvenue.
D’un montant maximum de 50 000 €, il peut couvrir l’intégralité des travaux éligibles et sa durée de remboursement maximale est de 20 ans. Vous avez 3 ans à partir du déblocage du prêt pour réaliser les travaux, mais vous devez fournir toutes les factures justifiant les dépenses.
Bon à savoir :
Pour demander les aides, vous devez faire réaliser les travaux par des professionnels RGE. « Reconnus Garants de l’Environnement », ces artisans disposent de compétences pointues dans un domaine de la rénovation énergétique.
La TVA à taux réduit
Un taux de TVA à 5,5% s'applique sur le matériel et la main d'oeuvre des travaux de rénovation énergétique. Vous n'avez pas besoin de passer par un artisan RGE pour bénéficier de cette aide.
En résumé :
- La fin des chaudières à fioul est une mesure visant à limiter l’empreinte carbone de la France
- Il ne sera plus possible d’installer une chaudière à fioul chez vous dès juillet 2022
- Il n’y a aucune obligation de remplacer sa chaudière à fioul dès maintenant. Toutefois, c’est conseillé pour faire des économies d’énergie
- Les chaudières à bois et les pompes à chaleur sont les meilleures alternatives au fioul. Les chaudières à gaz devraient être interdites également dans quelques années
- Pour vous aider à remplacer votre chaudière fioul, vous pouvez bénéficier d’aides à la rénovation thermique
Questions fréquentes
Comment évolue le prix du fioul ?
Le prix du fioul fait face à une tendance haussière. Il est passé de 990 € / 1000L litre en novembre 2021 à 1 755 € / 1000L en mars 2022.
D'où vient le fioul consommé en France ?
Le fioul est issu du raffinage du pétrole. Selon les chiffres 2019 du Ministère de la Transition Ecologique, la réparation des importations était la suivante :
- 14,9 % du pétrole consommé provient d'Arabie saoudite
- 13,9% du Kazakhstan
- 12,7% de Russie
- 12,2% du Nigéria
- 11,7% de l'Algérie
Combien de ménages se chauffent au fioul domestique ?
En France, le fioul domestique est utilisé par 3,5 millions de ménages. Cela représente environ 10% des foyers de l'Hexagone.