Poursuite des aides à la rénovation énergétique pendant 10 ans
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé en mai dernier que les aides à la rénovation énergétique seraient poursuivies pendant 10 ans. Cette annonce entre dans le cadre du projet de loi Climat-Résilience, suite aux travaux menés par la convention citoyenne pour le climat. La poursuite pendant 10 ans des aides de l’Etat aux travaux de rénovation énergétique est une excellente nouvelle, tant pour les ménages que pour le climat. On fait le point avec Promee.
Travaux de rénovation énergétique : encore 10 ans au moins d'aides financières de l’Etat
Pour accélérer la transition énergétique, l’Etat a mis en place différents types d’aides financières, pour accompagner les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique. « L’État continuera à financer les aides à la rénovation sur un délai de dix ans. » a affirmé la ministre de la Transition Écologique, en mai dernier. Découvrons ensemble les différentes aides proposées par les pouvoirs publics.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov' remplace le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) depuis octobre 2020. Elle s’adresse à tous les ménages, les propriétaires-bailleurs et les copropriétés. Son montant est calculé en fonction des revenus du ménage, de l'emplacement du logement et des prévisions d’économies réalisées par les travaux.
L’aide « Habiter mieux sérénité » de l’Agence Nationale de l’Habitat
Habiter mieux sérénité de l'ANAH est réservée aux ménages aux revenus modestes et très modestes, propriétaires, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétés, d’un logement de plus de 15 ans. Le montant peut aller jusqu’à 12 000 €, il est calculé proportionnellement au coût des travaux.
Bon à savoir
Les aides MaPrimeRénov’ et « Habiter mieux sérénité » ne sont pas cumulables entre elles. Néanmoins elles sont cumulables avec d'autres aides à la rénovation thermique.
L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
Prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, ce dispositif permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Il concerne les résidences principales construites depuis plus de 2 ans. Ce prêt d'un montant maximal de 30 000 € est remboursable pendant 15 ans et sans intérêts.
En effet, les intérêts de l'éco-PTZ sont pris en charge par l'Etat. Tous les ménages peuvent demander ce prêt en s'adressant à une banque ayant signé un partenariat avec l'Etat.
Le chèque énergie
Destiné à aider à payer les factures d’énergie ou les travaux de rénovation énergétique des ménages aux ressources modestes, le chèque énergie va de 48 € à 277€ en fonction des revenus fiscaux du ménage.
La réduction de la TVA
Pour tous travaux d’amélioration des performances énergétiques, la TVA est réduite à 5,5%.
La réduction d’impôt Denormandie
Mis en place jusqu’au 31 décembre 2022, ce dispositif "loi Denormandie" permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement à rénover dans certains quartiers. Ce programme nommé « Action cœur de ville », concerne 222 villes. Les travaux réalisés doivent s’élever à au moins 25% du prix du logement acheté.
Les aides des collectivités locales et territoriales
Selon les collectivités, des dispositifs sont mis en place, tels que l’exonération de la taxe foncière pour tous travaux visant aux économies d’énergie. L’ANIL recense ces aides territoriales.
Zoom sur : La Prime Énergie
La Prime Énergie n'est pas à proprement parler une aide de l'Etat. Elle est distribuée par Promee dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Ouverte à tous les ménages, elle est cumulable avec MaPrimeRénov', l'Eco-PTZ, le chèque énergie et la TVA à taux réduit.
Elle concerne tous les logements construits depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir d'une résidence principale comme d'une résidence secondaire. Son montant dépendra de vos revenus et des travaux engagés.
La loi Climat et Résilience : engager la rénovation du parc de logements en France
Le projet de loi Climat et Résilience porté par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, est issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat. Il a été voté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 4 mai dernier.
Lundi dernier, le 28 juin 2021, la chambre haute du Parlement a, à son tour, achevé la lecture du projet. Pendant deux semaines, elle a voté en faveur des 218 articles de la Convention citoyenne, avant que le projet de loi soit solennellement et finalement approuvé par le Sénat ce mardi.
L’interdiction de location des passoires thermiques
L’une des mesures phares de ce projet de loi Climat et résilience est la proposition 9, portant sur les « passoires thermiques ». On appelle ainsi les logements de type F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE), dont le coût de chauffage est très élevé, en raison de leurs mauvaises performances énergétiques.
On estime qu’il y aurait en France près de 5 millions de passoires thermiques. De fait, le secteur du bâtiment est le deuxième plus gros pollueurs français puisqu’il représente 20% des émissions de gaz à effet de serre du total des émissions nationales.
La loi Climat et résilience, interdira donc, à partir de 2028, la location de ce type de logement. Cette mesure vise à protéger les locataires de factures énergétiques anormalement élevées :
- L’article 41 de la loi interdit l’augmentation des loyers des logements considérés comme des passoires énergétiques.
- L’article 42 prévoit l’interdiction progressive de la mise en location de ce type de bâtiment.
De plus, d’ici 2028, les locataires seront en droit d’exiger que les propriétaires effectuent des travaux de rénovation énergétique du logement.
Travaux de rénovation énergétique : quels avantages pour les ménages ?
Pour lutter contre le dérèglement climatique et ses effets, les petits gestes quotidiens ne sont pas suffisants. Au niveau des bâtiments, il est essentiel de réaliser des travaux de fond en comble. Il est indispensable qu’ils soient construits ou rénovés de façon à réduire la consommation des ménages.
Pour améliorer les performances énergétiques des logements, les propriétaires peuvent réaliser différents types de travaux. Opter pour du double vitrage et des matériaux isolants écologiques permet que les sols et les murs résistent à la fois aux fortes chaleurs et aux grands froids.
On peut aussi passer aux énergies vertes pour contribuer à développer le secteur. L’investissement dans un système de chauffage au bois ou solaire, par exemple, permet de réduire sa facture énergétique et de contribuer à la réduction des rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. On gagne aussi en confort thermique.
En résumé :
- Les aides à la rénovation énergétique seront maintenues pendant 10 ans au moins ;
- La Loi Climat et Résilience engagera une rénovation majeure des bâtiments notamment des passoires thermiques.
- les travaux de rénovation énergétique permettent :
- d’améliorer son confort de vie toute l’année, grâce à un bâtiment plus résistant face aux variations climatiques ;
- de faire des économies sur la facture énergétique tout en participant à la décarbonisation de la planète ;
- d’éviter d’être touché par les hausses des prix des matières premières. Le prix du gaz, de l’électricité ou du fioul ne cessent d’augmenter et pénalisent fortement les ménages. Avec les énergies vertes, gratuites et naturellement renouvelables, on maîtrise davantage sa consommation et son budget énergétique.
