Handicap : 5 aides pour adapter votre logement
Pour faciliter l’accès au logement et l’usage quotidien de leur habitat, les personnes en situation de handicap ont besoin de faire des travaux d’adaptation. Mais ces travaux d’aménagement spéciaux ont un coût important. Heureusement, il existe des aides financières pour accompagner les personnes en situation de handicap dans leur travaux d’aménagement.
1/ Habiter facile : adapter votre logement grâce au financement de l’Anah
Les personnes à mobilité réduite ont besoin d’adapter l’espace des pièces de leur logement pour circuler facilement : cuisine, sanitaires, chambre, doivent être accessibles en fauteuil et les portes coulissantes sont à privilégier.
L'ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat, propose différentes aides financières pour accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation. Parmi ces aides, une est particulièrement destinée aux personnes en situation de handicap et à la nécessité d’aménager le logement selon leurs besoins spécifiques : le dispositif « Habiter facile ».
Les conditions d’éligibillité au programme « Habiter facile »
Le programme « Habiter facile » de l’ANAH, est une subvention accordée aux personnes à mobilité réduite. Pour en bénéficier, il faut justifier d’une mobilité réduite. Il faut donc fournir des justificatifs liés à la situation de handicap dans le dossier de la demande :
- La décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) sera à fournir, ou bien une évaluation de la perte d’autonomie en Groupe iso-ressource (GIR).
- Une attestation confirmant la pertinence du projet d’adaptation du logement aux besoins de la personne. Il s’agit du rapport d’un ergothérapeute, d’un diagnostic d’autonomie ou bien du compte rendu de l’évaluation réalisée lors de la demande de prestation de compensation du handicap.
Sont concernés les locataires et les propriétaires d’un logement datant de plus de 15 ans, au moment de la demande auprès de l’Anah.
Les conditions de ressources
L’aide est réservée aux personnes aux revenus modestes et très modestes. Ces catégories sont calculées selon le barème national, en fonction du revenu fiscal de référence du ménage de l’année précédente (N-1).
Barèmes 2023 – Aide à la rénovation énergétique
| Plafonds de revenus pour les ménages précaires | Plafonds de revenus pour les ménages modestes | |||
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes composant le ménage |
en Île-de-France |
hors Île-de-France |
en Île-de-France | hors Île-de-France |
|
1 |
< 22 461 |
< 16 229 |
< 27 343 | < 20 805 |
|
2 |
< 32 967 |
< 23 734 |
< 40 130 | < 30 427 |
|
3 |
< 39 591 |
< 28 545 |
< 48 197 | < 36 591 |
|
4 |
< 46 226 |
< 33 346 |
< 56 277 | < 42 748 |
|
5 |
< 52 886 |
< 38 168 |
< 64 380 | < 48 930 |
|
Par personne supplémentaire |
+ 6 650 |
+ 4 813 |
+ 8 097 | + 6 165 |
Les conditions de financement
Le financement de l’ANAH varie selon la catégorie d'éligibilité du ménage.
Les ménages aux revenus modestes peuvent demander une prise en charge de leurs travaux d’adaptation du logement allant jusqu’à 35 % du coût total (HT), soit 7 000 € au maximum. Pour les revenus modestes, un coût minimum de 1 500 € de travaux d’aménagement, hors charges, est nécessaire pour bénéficier de l’aide de l’Anah « Habiter facile »
Les foyers aux revenus très modestes sont en droit d’être financés par l’aide de l’Anah à hauteur de 50 % (HT), de leurs travaux d’aménagement pour mobilité réduite, soit un maximum de 10 000 €. Aucun coût minimum des travaux n’est fixé.
Bon à savoir : les modalités de versement
Le financement « Habiter mieux » de l’Anah est versé par virement bancaire aux bénéficiaires, une fois les travaux effectués. Pour être remboursés, les ménages doivent envoyer leur demande de paiement et les factures des travaux réalisés, au plus tard trois ans après que l’Anah ait accordé la subvention.
Les conditions d’aménagement
Tous les travaux d’aménagement liés à l’accessibilité du logement pour les personnes à mobilité réduite sont éligibles à la subvention « Habiter mieux », par exemple :
- l’installation ou la remise aux normes d’un ascenseur
- l’aménagement ou l’élargissement d’une place de parking
- les travaux d’aménagement des portes, couloirs et autres ouvertures
- les travaux d’adaptation des sanitaires : WC et salle de bain
- l’aménagement d’un point d’eau et d’un espace de nuit en rez-de-chaussée.
2 / Le crédit d'impôt travaux pour personne handicapée
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les travaux visant à adapter le logement au handicap ou à la mobilité réduite (pour les séniors).
Quel montant ?
Le montant de ce crédit est porté à 25% des dépenses engagées. Celles-ci sont plafonnées à :
- 5 000 € pour un célibataire ;
- 10 000 € pour un couple ;
- s'ajoutent 400 € par personne à charge.
Les montants des travaux sont à inscrire dans votre déclaration d'impôt.
Adaptation du logement au handicap : quels travaux éligibles ?
Les travaux éligibles sont les travaux qui permettent d'adapter le logement à votre situation personnelle. Il peut s'agir d'installer :
- un éviers et des lavabos à hauteur réglable
- des cabinets de toilettes surélevés
- des barres de maintien dans la douche
- des portes coulissantes, etc.
3 / Covid-19 : Aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail de l'AGEFIPH
L'épidémie de Covid-19 a modifié le monde du travail. Pour adapter le logement et permettre au salarié en situation de handicap de mener a bien ses missions en télétravail, l'AGEFIPH propose une aide exceptionnelle.
Est concerné "Tout employeur d’un salarié reconnu handicapé ou en voie de l’être pour lequel le télétravail est mis en place dans le cadre de la pandémie et la reprise d'activité, et n’ayant pas mis en place antérieurement de mesure de télétravail pour le salarié concerné."
Votre employeur peut donc vous aider à adapter votre bureau chez vous pour faire face à la pandémie. Sont prises en charge les dépenses réalisées au moment de la crise sanitaire.
4 / La prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide fournie par les collectivités territoriales. Elle vise à financer des travaux d’adaptation du logement face au handicap. Cette aide est ouverte à tous.
Elle prend en charge les travaux d'adaptation du logement selon les modalités suivantes.
| Montant de l'aide | Prise en charge à taux plein | Prise en charge à taux partiel |
|---|---|---|
| Travaux jusqu'à 1 500 € | Prise en charge à 100 % dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans | Prise en charge à 80 % dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans |
| Travaux supérieurs à 1 500 € | Prise en charge à 50 % dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans | Prise en charge à 50 % dans la limite de 10 000 €par période de 10 ans |
Bon à savoir
Si l'aménagement était trop cher, vous pouvez demander une aide au déménagement dans le cadre du PCH. Elle est plafonnée à 3 000 € par période de 10 ans.
5 / Le Prêt travaux d’adaptation du logement au handicap d'Action Logement
Action Logement propose aux travailleurs handicapés salariés du privé, un prêt d'une valeur de 10 000 € à un taux de 1%. Ce prêt est remboursable sur 10 ans.
A qui s'adresse le prêt travaux ?
Ce prêt est octroyable sous conditions. Il faudra remplir les critères d'éligibilité suivants :
- Etre propriétaire-occupant d'une résidence principale occupée par une personne en situation de handicap ;
- Etre salarié du secteur privé et faire partie d'une entreprise avec plus de 10 salariés ;
- Disposer d'une carte d’invalidité ou de handicap ;
Quels sont les travaux éligibles ?
Il s'agit des travaux permettant de favoriser l'accessibilité du logement ou son adaptation au handicap. Il peut s'agir de :
- l'installation d'une rampe de fauteuil roulant ;
- l'élargissement de la porte d'entrée ;
- la suppression de marches ;
- l'aménagement de la salle de bain, etc.
Les aides à la rénovation énergétique pour améliorer votre confort de vie
Les aides à la rénovation énergétique permettent d'engager des travaux de rénovation thermique dans votre logement (isolation, changement de chaudière, etc.). Des aides comme MaPrimeRénov' et la Prime Énergie sont ouvertes à tous les ménages. Elles vous permettant d'améliorer votre confort et de faire baisser votre facture de chauffage.
En résumé :
Il existe plusieurs grandes aides à l'adaptation du logement au handicap :
- L'aide "Habiter Facile" de l'ANAH ouverte aux ménages modestes
- Le crédit d'impôt pour l'aménagement face au handicap
- L'aide exceptionnelle de l'AGEFIPH pour adapter votre bureau
- Les aides des collectivités locales notamment le PCH
- Le prêt travaux handicap d'Action Logement
Vous pouvez aussi améliorer votre confort de vie avec les aides à la rénovation thermique.
