VRAI/FAUX : MaPrimeRénov' est-elle cumulable avec la Prime Énergie ?
La Prime Énergie fait partie des aides mises en place pour financer des travaux de rénovation énergétique. Elle est distribuée dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Promee a lancé sa propre prime : la Prime Énergie Promee. MaPrimeRénov’ est aussi une aide financière qui peut être demandée par tous les ménages souhaitant entreprendre des travaux dans le but d'améliorer la performance énergétique et le confort de leur logement. Ces deux aides sont-elles cumulables ? Sous quelles conditions ? Pour quels travaux ? On vous explique tout.
MaPrimeRénov' et la Prime Énergie sont deux aides de l’État : vrai ou faux ?
❌ FAUX
Elles sont en effet deux aides à la rénovation énergétique mais ne sont pas financées de la même manière.
MaPrimeRénov’ est une aide financée par l’ANAH. C'est donc une aide d'Etat.
De son côté, la Prime Énergie dépend du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), qui impose à des acteurs (appelés obligés) la mise en place de gestes pour aider les économies d’énergie en France. Ces obligés sont les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants. Pour obtenir des CEE, les obligés vont notamment financer des travaux de rénovation thermique chez des particuliers.
MaPrimeRénov' et la Prime Énergie sont toujours cumulables
✅ VRAI sous certaines conditions
En principe, ces deux aides sont cumulables. Vous pouvez demander le cumul des deux pour des mêmes travaux, pour un même logement.
Dans les faits, il est possible que ces aides ne soient pas cumulables. En effet, la Prime Énergie est ouverte à tous les logements construits depuis plus de 2 ans même s'il s'agit d'une résidence secondaire.
MaPrimeRénov' ne concerne que les logements de plus de 15 ans. Cette aide est distribuée uniquement pour les logements occupés à titre de résidence principale, et occupés au moins huit mois par an.
La prime énergie + MaPrimeRénov' = le combo facile ?
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Je peux cumuler MaPrimeRénov' et la Prime Énergie pour plusieurs types de travaux sur la même période
✅ VRAI
Vous pouvez tout à fait bénéficier de ces deux aides pour un ou plusieurs types de travaux d’isolation (intérieure et/ou extérieure, sols, toiture), mais aussi pour changer votre système de chauffage pour un chauffage plus performant pour un seul et même logement. En revanche il n’est pas possible de bénéficier et cumuler 2 fois ces aides pour le même type de travaux sur une période de 2 ans.
MaPrimeRénov' et la Prime Énergie ne sont pas rétroactives
✅ VRAI
Ces deux aides doivent en effet avoir été demandées et approuvées avant la signature d’un devis. Si les travaux ont déjà été réalisés, vous ne pourrez bénéficier ni de MaPrimeRénov' ni de la Prime Énergie.
Je peux cumuler MaPrimeRénov' et la Prime Énergie pour des logements collectifs
❌ FAUX
Les travaux réalisés en copropriétés sur les parties communes sont éligibles avec MaPrimeRénov' Copropriétés. En revanche, la Prime Énergie ne s'applique pas aux travaux réalisés sur les parties communes d'un habitat collectif. Elle ne s’applique qu’aux travaux réalisés dans des parties privatives.
Je peux cumuler ces deux aides pour des travaux réalisés par n’importe quel professionnel du BTP
❌ FAUX
Une des conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ et à la Prime Énergie est la réalisation des travaux par un professionnel du BTP certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
MaPrimeRénov’ est soit versée par virement bancaire sous 15 jours après validation du dossier, ou peut être déduite de votre facture si votre artisan vous le propose.
La Prime Energie est quant à elle versée par chèque en 5 jours ouvrés après validation du dossier.
Je peux cumuler ces deux aides si je fais moi-même mes travaux
❌ FAUX
Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique et leur cumul, les travaux ne peuvent pas être réalisés par des particuliers. En effet, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise RGE.
Je peux demander plusieurs Primes Énergie en cumul de MaPrimeRénov’
✅ VRAI dans certains cas
Il est possible de cumuler plusieurs Primes Énergie à condition que ce soit pour des projets de travaux différents. Ainsi, vous pouvez demander une prime pour :
- L'isolation des combles
- L'isolation des murs
- L'isolation des sols et planchers bas
- Le remplacement d’une vieille chaudière fioul (dans ce cas, MaPrimeRénov’ s’applique quand même si le logement a moins de 15 ans, à condition qu’il ait été construit il y a plus de 2 ans)
- La mise en place d’un système de chauffage écologique et performant
En revanche, impossible de demander plusieurs primes énergie à plusieurs opérateurs pour une seule et même opération de travaux (isolation des combles, par exemple.)
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Je peux cumuler la Prime Énergie et MaPrimeRénov’ pour n’importe quel changement de chauffage ?
❌ FAUX
On peut profiter de l'aide si le nouveau chauffage choisi offre une meilleure performance énergétique et un impact moins important sur l’environnement. Le but est de faire des économies d’énergie, augmenter votre confort et faire baisser votre facture de chauffage.
Par exemple, la pompe à chaleur et la chaudière biomasse peuvent être éligible aux aides à la rénovation. En revanche, impossible de financer l'installation d'une chaudière fioul ou d'une chaudière électrique.
Bon à savoir
Dans le cadre du plan de résilience, lancé par l'Etat le 16 mars 2022, trois éléments importants sont à noter :
- A partir du 15 avril et jusqu’à la fin de l’année 2022, les aides MaPrimeRénov pour remplacer une chaudière au gaz ou au fioul par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse, seront augmentées de 1 000 €.
- En cumulant MaPrimeRénov' et les certificats d'économies d'énergie CEE, les particuliers pourront alors obtenir jusqu'à 9.000 euros d'aides pour remplacer leur chaudière gaz ou fioul par un chauffage plus éco-responsable.
- A partir du 1er janvier 2023, la chaudière gaz sera exclue du dispositif MaPrimeRénov'.
Le cumul MaPrimeRénov' et Prime Énergie peut me permettre d'avoir un reste à charge à 0 €
❌ FAUX
Comme le rappelle l'ANIL (Agence National d'Information sur le Logement), le cumul de ces deux aides "ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes, 60% pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40% pour les ménages aux revenus supérieurs".
La prise en charge peut donc monter jusqu'à 90%. On peut compléter avec d'autres dispositifs d'aides si on le souhaite, comme : le chèque énergie, l'éco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) ou encore la TVA à taux réduit.
En résumé :
La Prime Énergie et MaPrimeRénov' se cumulent à condition de respecter les modalités suivantes :
- Demander les primes avant de signer les devis ;
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement principal construit depuis plus de 15 ans ;
- Faire appel à un professionnel RGE.
On peut demander plusieurs primes énergie pour différentes opérations de travaux. En revanche, on ne peut pas bénéficier deux fois de la prime énergie pour une même opération.
Questions fréquentes
Peut-on demander MaPrimeRénov' dans le cadre d'un déménagement ?
On peut tout à fait demander MaPrimeRénov' en amont d'un déménagement. Cela peut permettre de préparer le logement et de le rendre plus confortable avant de s'y installer. Toutefois, impossible d'en bénéficier s'il on change de résidence tous les 6 mois. Pour disposer de MaPrimeRénov', le propriétaire doit s’engager à occuper le logement à titre de résidence principale sous un an et y vivre pendant 8 mois minimum à l'année.
Où demander MaPrimeRénov' ?
Pour demander MaPrimeRénov', il faudra passer par le guichet en ligne France Rénov' mis en place par l'Etat en janvier 2022. Vous pouvez également vous rendre dans un espace France Rénov' pour rencontrer un conseiller afin de vous faire accompagner dans la mise en place du plan de travaux.
Quel est le montant des aides à la rénovation pour mon logement ?
Cela dépend de vos revenus et des travaux que vous souhaitez mener. Vous pouvez vous donner une idée du montant auquel vous avez le droit en réalisant une simulation.